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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00220

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00220

    Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00220 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TK ADOPTION SIMPLE De M. [B] [T] [K] [D] [M] Par M. [Y] [X] [A] [N] JUGEMENT DE 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [Y] [X] [A] [N], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Manche), p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf3cdc6046d4797a7eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00226

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00226

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00226 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6UF ADOPTION [Localité 2] De M. [Y] [F] [V] Par M. [S] [I] [N] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [S] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Drôme) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf0cdc6046d4797a703
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00042

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00042

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00042 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54J ADOPTION [Localité 2] De M. [N] [K] Par Mme [O], [G] [D] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANTE : Mme [O], [G] [D] épouse de [Z] , [U], [N] [K], née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ceecdc6046d4797a600
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00044

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00044 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54M ADOPTION [Localité 2] De Mme [M], [F] Adoptée [O] Par M. [A], [P], [W] [R] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [A], [P], [W] [R] époux de [D], [Q] [C], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cebcdc6046d4797a51f
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00043

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00043

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C54L ADOPTION [Localité 2] De M. [F], [X] [J] Par M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [O], [B], [Z] [C] époux de [M], [S] [I], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce9cdc6046d4797a408
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00045

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00045

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00045 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54O ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [T] [E] Par M. [L], [C], [X] [U] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [L], [C], [X] [U] époux de [R], [M] [S], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce6cdc6046d4797a32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00405

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00405 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTPT Jugement du 07 Mai 2026 AFFAIRE : [N] [S] C/ [B] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce4cdc6046d4797a227
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00127

    TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5QF AFFAIRE : [R], [Z] [Y], [I], [L], [K] [Q] épouse [Y] C/ [P] [J], entreprise individuelle, S.A.S. [X] DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne CYBER EXTENSION, S.A. AXA FRANCE IARD AXA es qualit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00114

    TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4S2 AFFAIRE : S.C.S. SOCIETE [N] [M] C/ Société SMABTP, S.A.S. GROUPE LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 Par David ARTEIL, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f7cdc6046d47fadafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00458

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00458 N° Portalis DBY5-W-B7J-C266 Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.R.L. L’UNION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112eecdc6046d47e2e675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00318

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SS Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.R.L. L’UNION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112eacdc6046d47e2e63b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00672

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 24/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00672 N° Portalis DBY5-W-B7I-CX25 Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [Q] C/ [M] [W], [B] [U] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112e2cdc6046d47e2e569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00812

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00812 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY3W Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. VITAL ENERGIE, S.A.S. ALLIANCE ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VITAL ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112d9cdc6046d47e2e4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00785

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4DH Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [K], [F] [M] JUGEMENT PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112d6cdc6046d47e2e47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00898

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00898 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVFF Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [U] C/ SA [D] ASSURANCES JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112cfcdc6046d47e2e3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00011

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C52D AFFAIRE : S.A.R.L. BRP C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f3cdc6046d47fada9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00008

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X6 AFFAIRE : [W], [A], [F] [H] épouse [Q] C/ S.A.R.L. ARTISTIC PHOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f0cdc6046d47fada4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00115

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WE AFFAIRE : [P], [O] [B], [M], [K] [C] épouse [B] C/ [W] [P], [S] [A], [Z] [G] [I], S.A.R.L. SFD IMMOBILIER, [L] [D] [U], [N] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0e8cdc6046d47fad9b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00105

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4K4 AFFAIRE : [I] [G], [N] [E] épouse [A] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SAS VALLOIS, S.A.S. VALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile O

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00542

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 S.A.S. MASTELLOTTO c/ Société LA BIHARDOISE, E.U.R.L. SUN CITY, S.A.S. AUBRET GESTION N° RG 25/00542 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3CA ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1