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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00613
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00613
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWKR JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00645 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWW6 N° MINUTE 26/00243 AFFAIRE : [S] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00563
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHR N° MINUTE 26/00254 AFFAIRE : [L] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00241
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3Y JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00562 S.A. PODELHIA C/ [I] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Préfecture de Maine et [Localité 2] Copie dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00168
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHDX JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00560 Société [D] C/ [C] [Z], [P] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. Et Mme [Z] et [V] Préfecture de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00098
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVQ JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00557 Société [L] C/ [W] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [A] Préfecture de Maine et [Localité 2]
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tj Homologue l'accord des parties tj49007 n° 26/00085
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGTK JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00556 Société [C] C/ [J] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [V] Préfecture de Maine et [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00065
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGP5 JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00553 S.A. LOGI OUEST C/ [K] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Me DOUMBE Préfecture de Maine et [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00030
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLU JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00552 E.P.I.C. [L] C/ [E] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme Mme [K] Préfecture de Maine et [Localité 2] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01877
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01877 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMD JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00551 S.A. [J] RCS [Localité 1] 057 201 139 C/ [X] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [O] Préfecture
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00226
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00226
07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [O], [S] [T] [N] [W] N° RG 26/00226 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFYG Assignation :26 et 28 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 12 Mars 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00096
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096
07 Mai 2026 AFFAIRE : [X] [C] [Y] [C] C/ S.A.R.L. COP ENERGIE CONFORT N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFE4 Assignation :30 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mars 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02714
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02714
07 Mai 2026 AFFAIRE : LA CRCAM DE L’[Localité 1] ET DU MAINE Représentée par son Président du Conseil d’Administration domicilié en cette qualité audit siège ou tout autre personne habilitée. C/ [B] [Q] N° RG 25/02714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFRS Assignation :15 Décembre 2025 Ordonnance de Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01660
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01660
07 Mai 2026 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.R.L. NEW DEAL AUTO N° RG 25/01660 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H725 Assignation :24 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02494
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02494
07 Mai 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. CRD MOTORS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979 579 950 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWI Assignation :21 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02401
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02401
07 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. BIONDA représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ S.A.S.U. PLANETE PARE BRISE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° RG 25/02401 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEF7 Assignation :05 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02252
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02252
07 Mai 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [N] [Y] [A] [L] N° RG 25/02252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZ2 Assignation :14 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02554
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02554
07 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. OCEANE FINANCES N° RG 25/02554 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFO Assignation : 01 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00208
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00208
07 Mai 2026 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IEFM Assignation :27 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT MAI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02321
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02321
07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [L] N° RG 25/02321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDUA Assignation : 23 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00096
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096
LE 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOC ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I. P
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