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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00009

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le 12 Septembre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5543cdc6046d471c6496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05945

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05945

    N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5540cdc6046d471c644f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05799

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05799

    N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7NR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [H] [R] née le 23 Décembre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b553dcdc6046d471c643d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05638

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05638

    N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son représentant légal le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5539cdc6046d471c63ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04896

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04896

    N° RG 25/04896 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I44V N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [H] [Q] née le 22 Novembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00669

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/00669

    N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [L] [G] né le 04 Janvier 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE de la SELAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5531cdc6046d471c634b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02795

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/02795

    N° de Minute : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux affair

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00635

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/00635

    N° de Minute : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICX3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04969

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/04969

    N° de Minute : N° RG 24/04969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPZI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F N° MINUTE : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 DEBITEUR : Madame [W] [R] demeurant [Adresse 1] comparante, Et en présence de la SELARL [1] prise en la personne de Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b2ecdc6046d47148227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03870

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03870

    N° de Minute : N° RG 25/03870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01700

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01700

    N° de Minute : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04498

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04498

    N° de Minute : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03095

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03095

    N° de Minute : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02081

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02081

    N° de Minute : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05203

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05203

    N° de Minute : N° RG 25/05203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3PW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ccecdc6046d47979f41
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03537

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03537

    N° de Minute : N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3QR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cc8cdc6046d47979eb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04518

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/04518

    N° de Minute : N° RG 24/04518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cc2cdc6046d47979e3c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00017

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [G] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c85cdc6046d479798ea
  • tj Expertise tj42218 n° 23/01827

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/01827

    N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYUP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [I] [S] [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christina CHARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047acacdc6046d479775a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1