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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67437 n° 25/00040

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ6X Minute N° 26/00127 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b500acdc6046d471c0c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00266

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPAF Minute N° 26/00129 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5006cdc6046d471c0ba8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00503

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULL Minute N° 26/00014 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5002cdc6046d471c0b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00317

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00317

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGU _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae98cdc6046d479bf55a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00004

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQI2 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae95cdc6046d479bf541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00321

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUI3 _________________________ Minute N° 26/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a7acdc6046d475ba190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00311

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGO _________________________ Minute N° 26/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a77cdc6046d475ba13c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00280

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00280

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6R _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a74cdc6046d475ba0eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00283

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6U _________________________ Minute N° 26/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a71cdc6046d475ba0bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00069

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVEQ N° de minute : 26/00018 Copie ex délivrée à Me Solène POIRAT le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc1dcdc6046d473ae44f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00027

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00027

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la SAS FC CONSTRUCTION à payer à la SAS FEHR GROUPE les sommes de : - 10 179,35 € portant inté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b8cdc6046d479664cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00537

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00537

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE solidairement la Sarl [F] [P] et M. [P] [F] à payer à la BPALC les sommes de : - 14 696,01 € po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b6cdc6046d47966497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00064

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00064

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la Sarl AGRI MECANIQUE à payer à M. [B] [U] les sommes de : - 30 000 € en règlement de la press

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b3cdc6046d47966442
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00076

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVFS N° de minute : 26/00021 Copie ex délivrée à la SELARL CDA JOLY OSTER le République Française Au nom du Peuple Français -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470afcdc6046d479663ee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67437 n° 25/00168

    TJ 67437, 5 mai 2026, RG 25/00168

    Minute n° 2026/0151 COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTC JUGEMENT du 5 mai 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Q] né le 18 Avril 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e1bcdc6046d471afef5
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00424

    TJ 67437, 5 mai 2026, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXS _________________________ Minute N° 2026/0142 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e19cdc6046d471aeece
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/01114

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/01114

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUNF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96d0cdc6046d47d6d36b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01176

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/01176

    MINUTE N° : 26/147 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPV5 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96cccdc6046d47d6d31c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 20/00004

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 20/00004

    MINUTE N° : 26/146 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B3W2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96c6cdc6046d47d6d2c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00628

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° : 26/145 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CST4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96bbcdc6046d47d6d220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1