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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00089

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP63 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 12 Juillet 1961 à [Localité 1] Profession : Dirigeant de société de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c6acdc6046d472048a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00922

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCQ JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b9a93c619cd1f1c2d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07254

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNW3 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [B], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b9793c619cd1f1c2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06844

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06844 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4A JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b9393c619cd1f1c2cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04371

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDH JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8c93c619cd1f1c2c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03966

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03966 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHF3 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Association ASSOCIATION [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8993c619cd1f1c2c82
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03964

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03964 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFY JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SA BANQUE CIC OUEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8593c619cd1f1c2c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00982

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKD JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8193c619cd1f1c2c35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00207

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00207

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd380cdc6046d473cb840
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02438

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/02438

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd37dcdc6046d473cb7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06156

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06156

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd37bcdc6046d473cb7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06195

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06195

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06195 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTR DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd379cdc6046d473cb77d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06550

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06550

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd377cdc6046d473cb764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/00049

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHK DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd375cdc6046d473cb703
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02550

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02550

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02550 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK5 Minute N°26/00581 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489bacdc6046d479917d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02547

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02547

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02547 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK2 Minute N°26/00579 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489b6cdc6046d47991771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02545

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02545

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02545 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKY Minute N°26/00580 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489b3cdc6046d4799171f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02552

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02552

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02552 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK7 Minute N° 26/00582 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489b0cdc6046d479916c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02543

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02543

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02543 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKW Minute N°26/00578 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489adcdc6046d47991644
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02541

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02541

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02541 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKT Minute N° 26/00577 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489aacdc6046d479915ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1