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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00289

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00289

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef2dcdc6046d470c7895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00289

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBK Madame [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/295 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [E] [B], greffière sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a47cdc6046d472010a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00289

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [Adresse 1] [C] c/ [I], [P] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALX - Exécutoire le : à Me JOLLY Karine - copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b1bcdc6046d475baf31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00289

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00289 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4Q2 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadfccdc6046d4739e568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00289

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBG MINUTE : 26/ 120 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00289

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO7 N° Minute : 26/00237 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce751cdc6046d47f7e9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00289

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00289

    DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOL Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Mme [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2728cdc6046d4715a4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00289

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL4 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022be9cdc6046d4766c4e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00289

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00289

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7OE Code NAC : 82C S.C.I. PARIS LOGISTIQUE C/ [P] [X] [F] S.A.S.U. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa492dcdc6046d47b55411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00289

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00289 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVK Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Société FLUOW C/ Madame [Z], [D], [S] [V] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247a5cdc6046d470014f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00289

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXG AFFAIRE : [S] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [Z] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837364195da062e002ff33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00289

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5M MINUTE N° : 26/00863 Association ADEF HABITAT c/ [G] [N] Copie certifiée conforme le : à : Me Albert BAFFI Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b884cdc6046d4722dff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00289

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00289

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ca8cdc6046d47b344be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00289

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EN Rang n° 26/328 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2c03cdc6046d47b199a9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00289

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRK7 MINUTE: 26/190 ORDONNANCE rendue le 14 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac52cdc6046d473ef1a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00289

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00289

    N° Minute : 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [G] C/ [H] [Y] épouse [G] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9306cdc6046d473d0dd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00289

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00289

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00289 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTG RG N°23/454 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b84cdc6046d47d3239f
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj59606 n° 26/00289

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 26/00289

    DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YP AFFAIRE :, [D], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701dbcdc6046d47398d16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00289

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Reprise de Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHE2 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion France Titrisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0accdc6046d47e68792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00289

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HG N° Minute : 26/162 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3e9cdc6046d47b33216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1