Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05771
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Philippe CORNET..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05772
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI.................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05526
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jérome DE MONTBEL ............... Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05770
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03779
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET................. Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05537
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Philippe CORNET................ Le .........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06460
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maître [K] [P] ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00972
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Amandine BOSC....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06397
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Catherine GAUTHIER...... Le ....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05530
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Caroline GIRAUD...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05525
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : de angelis Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Aurélie REYMOND...... Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06583
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05774
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Marie FAVRE-PICARD............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01226
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC.......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01059
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC................. Le .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05535
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05508
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET............... Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03804
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET.................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01006
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Philippe CORNET.... Le .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05775
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET............. Le
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