Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00183
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00183
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35W Minute N° 26/00434 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00181
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00181
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35S Minute N° 26/00432 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00122
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 24/00122
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONT
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tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 25/04064
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5O MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANT Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], CRETE (GRECE) demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00330
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6IO DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00318
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HL DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00225
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5M2 DEMANDERESSE S.C.I. LL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00224
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5MS DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00213
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GM DEMANDERESSE SYNDICAT DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00269
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00269
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZD DEMANDERESSE Madame [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00182
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00182
DOSSIER : N° RG 26/000182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Vale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00837
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I437 AFFAIRE : [M] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 20/05/2026 Me Elise BLANDIN Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famili
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00927
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00927 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AF AFFAIRE : [M] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Cleo DELON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Fa
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00248
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I236 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [G] [N] [K] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], demeuran
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00252
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00602
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00601
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 26/00600
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [A] [C] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00599
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [L] [V] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00597
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [T] [I] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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