Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00389

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe9dcdc6046d47a7a18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00370

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe96cdc6046d47a7a104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00369

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe93cdc6046d47a7a0a5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00361

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe8fcdc6046d47a7a050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00067

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe88cdc6046d47a79fcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00397

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe6bcdc6046d47a79d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00320

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 20/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe68cdc6046d47a79d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00558

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 23/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe65cdc6046d47a79d03
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00276

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -[Localité 2] 24 HEURES- Le 27 Mai 2026 ; Nous, Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f01cdc6046d4748c476
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00275

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 26/00275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYW ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE LEVÉE SOUS 24 HEURES Le 27 Mai 2026 ; Nous, Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189efecdc6046d4748c455
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05666

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05666

    N° de Minute : N° RG 24/05666 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRVD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b47cdc6046d474dd30c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03197

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/03197

    N° de minute : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b39cdc6046d474dd1ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00759

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00759

    N° de minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRKA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36b8cdc6046d47df0804
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02515

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/02515

    N° de Minute : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f20cdc6046d4748c714
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00083

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/00083

    N° de Minute : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f1acdc6046d4748c69c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04943

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04943

    N° de minute : N° RG 23/04943 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H74J COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f0dcdc6046d4748c578
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02875

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02875

    N° de Minute : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f07cdc6046d4748c4e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05241

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05241

    N° de Minute : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPRW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174dfbcdc6046d47270cd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03905

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03905

    N° de Minute : N° RG 24/03905 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174d8dcdc6046d47270357
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02847

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/02847

    N° de Minute : N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc65cdc6046d47070abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1