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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00076

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMI A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceb6cdc6046d47bf2c93
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 26/00076

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° RG n°26/00076 N° Portalis DB2G-W-B7K-JT47 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE Dans la procédure d’opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fec7cdc6046d476b5559
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00076

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 28 Mai 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHDC MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5aa1cdc6046d471927e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00076

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HC [C] [Q], [A] [W] c/ SARL CONSTRUIRE DEMAIN, S.A.R.L. VANNES SUD MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL CONSTRUIRE DEMAIN, S.A.R.L. LE MEDEC T.P, S.A. MMA IARD, es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee35cdc6046d47c1902a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00076

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 28 MAI 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bc4cdc6046d476c6446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00076

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00076

    N° minute :2026/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a447cdc6046d47493031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00076

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXCF Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE [Q] [C] née [W] [D] C/ SOCIETE [H] [L] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e0fcdc6046d4725de40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00076 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE [Adresse 1] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607abcdc6046d4707e9ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00076

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e36ccdc6046d47054270
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 26/00076

    TJ 29232, 22 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 22 MAI 2026 N° RG : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRX3 Minute n° 26/00188 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2993c619cd1fec6e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00076

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbe5cdc6046d479e4023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00076

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 26/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mr [C] [F], représenté par L’UDAF DES HAUTES-PYRENEES C/ MSA [J] PYRENEES SUD N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXO JUGEMENT DU : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbf2d6da0419628d8e83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00076

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00076

    DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY7E AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f520dcdc6046d477bac16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00076

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00076

    DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00076 N°Portalis DB26-W-B7K-IWYV N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2073cdc6046d475c1928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00076

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb51acdc6046d473a6808
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00076

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 445 AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HF Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aa3cdc6046d47de2904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00076

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NE Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca92ccdc6046d47399036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00076

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 315/26JCP N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTQA JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D’EQUIPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 236 186 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b830ccdc6046d471f8ad7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00076

    TJ 85194, 12 mai 2026, RG 26/00076

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UO AFFAIRE : S.A.R.L. LT ARCHI C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3208cdc6046d47168497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00076

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVFS N° de minute : 26/00021 Copie ex délivrée à la SELARL CDA JOLY OSTER le République Française Au nom du Peuple Français -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470afcdc6046d479663ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1