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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00156

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAD JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 SA D’HLM ANTIN RESIDENCES C/ [R] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d020cdc6046d472d3212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJD6 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] C/ [I] [A] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me HENNEQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d01ccdc6046d472d3198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXL4 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [A] [N] [E] [K] C/ [Q] [U], [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d009cdc6046d472d3006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00864

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00864 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIM7 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [J] [G] C/ S.A. CDC HABITAT expédition exécutoire délivrée le à Mme [G] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cff7cdc6046d472d2ecf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01427

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEL JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [L] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfedcdc6046d472d2e0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6M JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [X] [E] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfd8cdc6046d472d2c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01186

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01186

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01186 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPA4 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3]-ADER expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfd4cdc6046d472d2c21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6J JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [Q] [A] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfbacdc6046d472d2a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01055

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM32 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfb7cdc6046d472d29f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00570

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00570

    Pôle social - N° RG 26/00570 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [V] N° de minute : 26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207768cdc6046d47fdce07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00577

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00577

    Pôle social - N° RG 26/00577 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207765cdc6046d47fdcdb8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00569

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00569

    Pôle social - N° RG 26/00569 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20774dcdc6046d47fdcbc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00143

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-T366 BDF N° : 000324004876 Nac : 48O JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [Y] [G] C/ S.A.D'HLM [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207747cdc6046d47fdcb5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Q] [W] née [E] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27a4cdc6046d47ddeca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [P] [W] [N] veuve [R] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27a0cdc6046d47ddec4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f279ccdc6046d47ddebf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00047

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE 3F DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2798cdc6046d47ddeb9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [J] [X] [F] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2794cdc6046d47ddeb31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2791cdc6046d47ddeb0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2N MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f278dcdc6046d47ddeab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1