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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01702

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 24/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00043 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQG JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 11 Septembre 1965 à CHOISY LE ROI (94600) 1 clos des Mylords 145 chemin de Pan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00132

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00049 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYP JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 12 Septembre 1952 à SARLAT 5 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES représenté par M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01767

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01767

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00853

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00853

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHC JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00637

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00637

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAA JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00906

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 24/00906

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [R] [P] épouse [V] née le [Date naissa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01192

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01192

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWP JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [U], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00386

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00386

    MINUTE N° 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKG JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00374

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00374

    MINUTE N° 26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJT JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00373

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00373

    MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJS JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONTB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00372

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00372

    MINUTE N° 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJR JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00275

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00275

    MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC2 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00255

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00255

    MINUTE N° 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTBV JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocate au barre

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13108 n° 26/00232

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS74 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00230

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00230

    MINUTE N° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS72 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] non comparante, représentée par Me DE SANTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00119

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW2 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] MALTE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5b2cdc6046d476a998d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02162

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02162

    MINUTE N° 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02162 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02123

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02123

    MINUTE N° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNU JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5accdc6046d476a98fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02090

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02090

    MINUTE N° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKT JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00700

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00700

    MINUTE N° 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEM JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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