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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02416

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEY Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29bacdc6046d47de16b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02316

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2Z Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29b7cdc6046d47de1696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02226

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVUM Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29b3cdc6046d47de1643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02064

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIW Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29aecdc6046d47de15e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01772

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01772 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURG Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29abcdc6046d47de159d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01731

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUOM Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29a9cdc6046d47de1581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01476

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZC Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29a5cdc6046d47de1518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01430

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTJ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29a2cdc6046d47de14f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01288

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETGJ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f299ecdc6046d47de149c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01174

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6U Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f299acdc6046d47de1441
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00312

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE ( INCOMPETENCE ) Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQSB Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2997cdc6046d47de13f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00010

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSK Prononcée le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2993cdc6046d47de13ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02338

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWN Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f298dcdc6046d47de1342
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00089

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4L 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2987cdc6046d47de12db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00071

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2984cdc6046d47de12c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 17/00824

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 17/00824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 17/00824 - N° Portalis DB2B-W-B7B-DE53 NAC : 51G DEMANDEUR : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE 28 avenue de Flandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd761cdc6046d47bfd670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01677

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 24/01677

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM7G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd74fcdc6046d47bfd517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00310

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 24/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ6Z NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd74acdc6046d47bfd4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01700

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 22/01700

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd742cdc6046d47bfd442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00251

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 21/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DYPY NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd73ccdc6046d47bfd3e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1