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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03372

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03372

    Minute N° 26/00145 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTS Affaire : S.A. EDF C/ [R] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48cccdc6046d47e07ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00593

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00593

    Minute N° 26/00138 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2S Affaire : [W] [N] C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48c9cdc6046d47e07fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00245

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00245

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 Grosse délivrée à : Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00257 ORDONNANCE DU : 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48c1cdc6046d47e07f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00147

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00147

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri BUISSON 92 Grosse délivrée à : Maître Dimitri BUISSON 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00256 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48becdc6046d47e07ec0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00026

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00026

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me Adeline GIRARDIN 125 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48bbcdc6046d47e07e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00285

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00285

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à :Maître Séverine MINAUD 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48b7cdc6046d47e07e38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00500

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00500

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48adcdc6046d47e07d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00574

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQY AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [V] épouse [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d500cdc6046d47debe2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00556

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [R] épouse [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4fccdc6046d47debdd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00526

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM7 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [W] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4f4cdc6046d47debd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00523

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM3 AFFAIRE : [H] [W] C/ [S] [E], [Y] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4f0cdc6046d47debcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00235

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4edcdc6046d47debcad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00231

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [L] [X], [S] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4eacdc6046d47debc5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00170

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOG AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4e6cdc6046d47debc01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03766

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 25/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03766 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4e2cdc6046d47debbe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03250

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [X] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4d9cdc6046d47debb2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/02010

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/02010

    Jugement n° 26/10055 du 28 Mai 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWX [X] [C] [Z] [F] C/ [I] [J] [R] épouse [F] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CE Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851ce93c619cd1f4a172c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/00236

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/00236

    Jugement n° 26/30054 du 28 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ3F [X] [B] [U] C/ [M], [T] [Z] Copie délivrée le : A la SCP SAINDERICHIN ERIK, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 75 1 CCC + 1 CE la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc64cdc6046d47c8a662
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00487

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00487

    Jugement n° 26/30059 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUEI [H] [F], [T] [M] et [R] [Z] [C] Copie délivrée le : A Maître Karine PREVOST de l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CCC + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc60cdc6046d47c8a613
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/03349

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 24/03349

    Jugement n° 26/30052 du 28 Mai 2026 N° RG 24/03349 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHYP [S] [H] C/ [Adresse 1] épouse [H] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc5bcdc6046d47c8a5ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1