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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00022

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY3V Minute JCP n° 26/441 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42cacdc6046d47dffe75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00022

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMW Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Elodie SEURAT de la SCP SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2866cdc6046d47ddfd4c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 26/00022

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5XM DEMANDERESSE : Commune d’[Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fbfcdc6046d47a464c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00022

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00022

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BODREFAUX, Me TEIXIDOR, Me ALGAN (case), CPAM DE [Localité 1] (LS) La copie authentique à : Me BODREFAUX, Me TEIXIDOR, Me ALGAN (case), CPAM DE [Localité 1] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/168 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4ddcdc6046d47e84fe4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00022

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00022

    Copies délivrées le 03.06.2026 1 EXP dossier + 1 EXP commission de surendettement des particuliers des Alpes Maritimes + 1 EXP débiteur + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [U] [C] N° RG 26/00022 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4680cdc6046d47e04e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVH4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [L] DEFENDEUR(S) : [B] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2775cdc6046d47dde8b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00022

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° 26/00209 DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [L] né le 24 Mai 1948 à ARLES (13200) 2 rue du Président Wilson 13200 ARLES Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f596cdc6046d476a96ee
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT RECTIFICATIF D’OMISSION DE STATUER DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWT3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e58acdc6046d476956bf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00022

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY3D Minute : 26/00177 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207afccdc6046d47fe1305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 26/00022

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTO AFFAIRE : S.C.I. LE TREFLE inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 501 008 726 C/ S.A.S. [F] Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 882 494 453 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c7cdc6046d474978f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00022

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° 26/00154 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4QB [G] [Q], [Z] [I] C/ [N] [C], S.A. QBE EUROPE Grosse(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL Copie(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL Me LACHERIE Me LAMBERT Service Expertises TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f1acdc6046d4725f301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00022

    TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00022

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00248 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b198cdc6046d474a479f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00022

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/207 RG n° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTB3 S.C.I. NEW YORK, C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NEW YORK, agissant poursuites et diligences de son gérant actuellemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f48acdc6046d47067fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00022

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e370cdc6046d470542c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00022

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXT DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708d0cdc6046d47a1b1af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 26/00022

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00022

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ea4cdc6046d4748b500
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00022

    TJ 57672, 19 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAOE Minute N° 26/435 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e215ecdc6046d475c2c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXGM ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. IN’LI, Anciennement dénommée OGIF C/ [R] [N], [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me HAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4897cdc6046d47180367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00022

    TJ 19272, 12 mai 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWC AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S.U. AUTO GUERET prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c8cdc6046d477d4964
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00022

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2212cdc6046d47152e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1