Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00145

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKJD Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance AUXILIAIRE immatriculée sous le numéro 775 649 056 - es qualité d’assureur de la société BATISPHERE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d23ecdc6046d472d5c84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00051

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHV MINUTE N° : Dans l’affaire entre : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d23acdc6046d472d5c5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH57 MINUTE N° : Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d238cdc6046d472d5c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00570

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5A MINUTE N° : Dans l’affaire entre : S.A.S. VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d236cdc6046d472d5bf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00138

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIZ Dans l’affaire entre : S.A. GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 063 797 - es qualité d’assureur de la Société CREABAT dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d233cdc6046d472d5bae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00136

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKH5 Dans l’affaire entre : S.A.S. PATRIARCHE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 385 106 372 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d22ecdc6046d472d5b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d22bcdc6046d472d5b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00050

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMU Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [D] né le 25 Janvier 1960 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d226cdc6046d472d5abb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/00536

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGQ Dans l’affaire entre : S.C.I. JAKO IMMO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915 289 185 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d222cdc6046d472d5a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00177

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HINM AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1bbcdc6046d472d524f
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01005

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGLA AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b8cdc6046d472d5232
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00553

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGK2 AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [L] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b2cdc6046d472d51ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00353

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCPW Décision n° 431/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27152ccdc6046d47a28545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00158

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 Affaire : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR contre : M. [T] [I] Dossier : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72I Décision n° 2026/429 Notifié le à - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271526cdc6046d47a284ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00793

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00793

    MINUTE : 26/00415 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIBK AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d203cdc6046d472d57f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00185

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE : 26/00422 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBD AFFAIRE : [M] [G] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1fecdc6046d472d578b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00178

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00178

    MINUTE : 26/00421 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1b5cdc6046d472d51e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE : 26/00420 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKR7 AFFAIRE : [N] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1afcdc6046d472d515b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00305

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00305

    MINUTE : 26/00427 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMG6 AFFAIRE : [S] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1a3cdc6046d472d507e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00266

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00266

    MINUTE : 26/00426 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFQ AFFAIRE : [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1a1cdc6046d472d5036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1