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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00332

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00332

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDV MINUTE N° 26/73 [G] [W] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [G] [W] agissant es qualité de représentante légale de sa fille [K] [W] MDPH DU PUY-DE-DÔME [1] 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23311ccdc6046d474e49e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00264

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00264

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRR MINUTE N° 26/72 Société [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233116cdc6046d474e4959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00252

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBG2 MINUTE N° 26/71 [A] [V] [O] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [V] [O] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00187

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00187

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J73T MINUTE N° 26/70 S.A.S. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00313

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00313

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAY du rôle général S.A. ALBINGIA c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA S.A. APAVE Copies électroniques : , Me Charlotte DEMAISON , Me Josette DUPOUX Copie : - Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330eecdc6046d474e4595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00330

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00330

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK6 du rôle général S.C.I. DOME c/ S.A.R.L. LAND’OPTIK S.C. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Copies électroniques : , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Cop

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00358

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00358

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS46 du rôle général S.A. SA AXA FRANCE IARD c/ Entreprise [X] [D] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE), S.A. QBE EUROPE SA/[M] Prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [D] (A2LL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330e9cdc6046d474e44e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00149

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00149

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7AM MINUTE N° 26/69 [Q] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330e4cdc6046d474e445d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00088

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00088

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6LU MINUTE N° 26/68 [P] [G] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [P] [G] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330cbcdc6046d474e4291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00317

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00317

    LC / CS Jugement N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES VICTOR HUGO c/ [N] [Y] GROSSES le - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - la SCP BOISSIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00927

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00927

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDN du rôle général [R] [L] épouse [N] [S] [N] c/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES Camille GARNIER GROSSES le , Me Camille GARNIER - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroni

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01007

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01007

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWQ du rôle général [K] [X] c/ Compagnie d’assurance AXA S.A. SMABTP S.A.R.L. CEGADIM S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. OVAL ETANCHEITE OCIES GROSSES le , la SELARL TOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00765

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00765

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWT du rôle général [A] [Q] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES COMBRAILLES [O] [F] GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208de1cdc6046d47ff7c3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01060

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01060

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWS du rôle général [W] [P] c/ [R] [Y] épouse [M] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ddccdc6046d47ff7bd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01124

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01124

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZQ du rôle général [L] [U] c/ S.A.S. AP AUTOMOBILE (TRANSAKAUTO) S.A.S. [A] [D] [Y] FRANCE [Z] [X] [H] [E] GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - la SCP COLLET DE ROCQUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01137

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01137

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6P du rôle général S.A.R.L. [N] [F] c/ S.A.R.L. VGRF AUVERGNE et autres OCIÉS GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00030

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00030

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPN du rôle général [C] [B] [J] [W] c/ S.A.S. MAISONS ABC S.A.S. LIMAGNE BATI S.A.S.U. AMB [L] [M] S.A.R.L. FROLING NIÈRE & ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00061

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00061

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFI du rôle général [O] [D] c/ [S] [A] GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies : - Expert (

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00077

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00077

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXH du rôle général [A] [K] épouse [V] [R] [V] c/ S.A. ACM IARD [O] [Y] [Q] [E] [O] [Y] GROSSES le - la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL , Me Karine ENGEL , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dc8cdc6046d47ff79eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00091

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00091

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYB du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ E.U.R.L. STI et autres OLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , la SCP DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dc3cdc6046d47ff7984

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