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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00879

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00879

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAU N° MINUTE 26/00466 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228abecdc6046d473c9a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01392

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7L N° MINUTE 26/00468 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228abbcdc6046d473c99ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNAZ N° MINUTE 26/00469 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ab8cdc6046d473c998c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00093

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRX N° MINUTE 26/00472 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ab5cdc6046d473c992a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00641

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 22/00641

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 26/00456 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [D] [S] [A] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228aa8cdc6046d473c9829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEA N° MINUTE 26/00471 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228aa5cdc6046d473c980d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBY N° MINUTE 26/00446 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [S] [U] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOK N° MINUTE 26/00449 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5b193c619cd1f0b5409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOI N° MINUTE 26/00448 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [H] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ab93c619cd1f0b52e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00275

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00275

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDA N° MINUTE 26/00452 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [H] [L] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4cd93c619cd1f0b2f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX6 N° MINUTE 26/00451 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [V] [B] Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a13793c619cd1f0ad314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00512

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 22/00512

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEO5 N° MINUTE 26/00443 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Société .SOC [1] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a12d93c619cd1f0ad08b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUB N° MINUTE 26/00453 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [G] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b7993c619cd1f0a07a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74I N° MINUTE 26/00445 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [A] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b7293c619cd1f0a0679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00234

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOG N° MINUTE 26/00447 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Q] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6b93c619cd1f0a0558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01174

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/01174

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRN N° MINUTE 26/00455 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6493c619cd1f0a040d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX4 N° MINUTE 26/00450 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5d93c619cd1f0a02f5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00061

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RB N° MINUTE 26/00444 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992693c619cd1f09c933
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQA N° MINUTE 26/00454 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00329

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1