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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07411

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQX AFFAIRE : S.D.C. LE MAEVA, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [W] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caf493c619cd1f2aa6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07408

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07408 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQS AFFAIRE : Compagnie d’assurance [M] [E], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, ayant pour délégataire la société SAINT PIERRE ASSURANCES (CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caf093c619cd1f2aa6c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07063

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVRA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [E] JUGEMENT réputé contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caed93c619cd1f2aa6a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07008

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJN AFFAIRE : Monsieur [Z], [S], [W] [C] C/ Monsieur [P] [M] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Christophe HERNANDEZ Monsieur [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caea93c619cd1f2aa685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07005

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJE AFFAIRE : S.D.C. HELIOS C/ Monsieur [Z], [X] [C] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Monsieur [Z] [C] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae793c619cd1f2aa670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06820

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURB AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR LOGIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [X] [D] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae493c619cd1f2aa64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06819

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURA AFFAIRE : S.D.C. LE SAINT MICHEL, pris en son syndic le cabinet TOP GESTION C/ Madame [W] [P] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae193c619cd1f2aa630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06818

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ7 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [E], [K] [N] Madame [S], [G], [Y] [T] épouse [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cadd93c619cd1f2aa618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06814

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ3 AFFAIRE : S.D.C. LES GENETS, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Madame [Q] [N] épouse [E] Monsieur [P] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad993c619cd1f2aa5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06548

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3L AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad693c619cd1f2aa5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06457

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUR AFFAIRE : Monsieur [D] [F] C/ Monsieur [U] [P] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Vanessa KAYAL Monsieur [U] [P] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad293c619cd1f2aa5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06455

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA FONCIA TOULON C/ Monsieur [V] [J] Madame [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cacf93c619cd1f2aa591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06451

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUL AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE KISSLING, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [N] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cacb93c619cd1f2aa575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06450

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA SFONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cac893c619cd1f2aa549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06166

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Monsieur [W], [Y] [E] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cac493c619cd1f2aa529
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/07586

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW7W AFFAIRE : Monsieur [I], [Z], [B] [T] Monsieur [W], [H], [O] [T] C/ Monsieur [P] [F] Compagnie d’assurance UNIRE ASSURANCESSociété CPAM DU VAR JUGEMENT statuant sur la compétence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee99ecdc6046d47ee20d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03256

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW4M Minute n° 37/2026 DEMANDEUR : M. [P] [S] Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO, société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726c1cdc6046d47a3bb52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00223

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNK Minute n° 38/2026 DEMANDEUR : M. [N] [S] Rep/assistant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A. SOGECAP Rep/assistant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726bfcdc6046d47a3bb3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00507

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE Minute n° 39/2026 DEMANDEURS : M. [W] [T] [N] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [B] [J] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726bdcdc6046d47a3baf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00518

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00518 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOX DEMANDERESSE : S.N.C. ALTA CRP LA VALETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 539 687, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208e9fcdc6046d47ff8bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1