Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00153

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGU Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI ETAJ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 418 190 377, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c3ecdc6046d474cb10a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00300

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGR Code NAC : 30B DEMANDERESSE AJAG IMMO, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 489 956 193, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c38cdc6046d474cb09b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00143

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMM Code NAC : 54G DEMANDERESSES SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c23cdc6046d474caf0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00250

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] VERSAILLES ORDONNANCE [D] RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] [P] [D] [Adresse 2], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 849 164 306, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c1dcdc6046d474caea4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00524

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 4 juin 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2LM DEMANDERESSE [Z] [A], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 821 318 714, dont le siège social sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c17cdc6046d474cae39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00094

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [G] [J], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c15cdc6046d474cadf0
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00249

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVNV Code NAC : 56B DEMANDERESSE CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 533 998 217, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c0dcdc6046d474cad7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01157

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01157 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAHB N° de Minute : 26/959 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Q] [R] c/ [B] [K] [K] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d11fcdc6046d472d45af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01153

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01153 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAEO N° de Minute : 26/955 M. le [G] [I] c/ [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d118cdc6046d472d4539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05785

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLWE DEMANDERESSE : La SCI LE PATRIMOINE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 429 355 332 dont le siège social est situé au [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d115cdc6046d472d44ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02282

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02282 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ZN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0edcdc6046d472d41c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01182

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01182 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAS2 N° de Minute : 26/981 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [R] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0d9cdc6046d472d4052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03979

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 4 juin 2026 N° RG 23/03979 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMW Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0d5cdc6046d472d3ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00784

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7ZC Code NAC : 58E AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [A] [Z] DEMANDERESSES MMA IARD, S.A. immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0c4cdc6046d472d3ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01712

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01712 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3A5 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : L’Association Syndicale Libre LES JARDINS DU VAL située [Adresse 1] représenté par sons syndic, ETHICA GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d09acdc6046d472d3ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01292

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] (immatriculation AA5338025) représenté par son syndic, le Cabinet SOGESYM, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d096cdc6046d472d3b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02529

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02529 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence Gestion Immobilière Moderne (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d092cdc6046d472d3b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05202

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/05202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d08fcdc6046d472d3aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02341

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, A L’UNISSON, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d08acdc6046d472d3a49
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/02014

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S372 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [Adresse 1] immatriculée au Registre des Copropriétés AA 0715227 représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d086cdc6046d472d39fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1