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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj64445 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00009

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDJ JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714e3cdc6046d47a2801b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00044

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKMS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e86cdc6046d474ce526
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMXD JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 [G] [Q] C/ [H] [Q] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27eccdc6046d47ddf1ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00007

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIPM JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 [C] [Q] [B], [F] [Q] épouse [Z] [E] [Q] épouse [U] [X] [Q] [M] [V] [G] [Q] [S] [H] [N] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27e8cdc6046d47ddf1a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00776

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMFW Code nature d’affaire : 60A- 1A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT RECTIFICATIF CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [M] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27e5cdc6046d47ddf17b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 24/02389

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F72J Code nature d’affaire : 72C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Etablissement 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27e2cdc6046d47ddf12e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02315

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73R Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [Q] époux [Q] né le 10 Avril 1979 à [Localité 1] (74), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27dfcdc6046d47ddf0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01814

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52P Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] née le 10 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27dbcdc6046d47ddf0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01715

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5Z5 Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [P] née le 21 Février 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27d7cdc6046d47ddf06a
  • tj Expertise tj64445 n° 24/01714

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5EQ Code nature d’affaire : 61A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [F] [B] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], domicilié [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27d3cdc6046d47ddf019
  • tj Sursis à statuer tj64445 n° 25/00789

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/00789

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDL6 Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : 26/25 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 SURSIS A ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dcdcdc6046d47c61629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00668

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/00668

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCYG Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dcacdc6046d47c615f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01051

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/01051

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEFN Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dc6cdc6046d47c61595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01462

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/01462

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4E Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dc2cdc6046d47c6152f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00696

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00696

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GL5U Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dbecdc6046d47c6150b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/02225

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/02225

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GI6F Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dbbcdc6046d47c614ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00025

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4S JUGEMENT DU 01 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 01 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e84cdc6046d474ce4fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00015

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKIK JUGEMENT DU 01 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 01 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e81cdc6046d474ce4af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00251

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJLG Minute : CADUCITÉ DU : 1er JUIN 2026 DEMANDEUR(S) : [U], [J] [O], [F], [A], [G] [K] épouse [O] DÉFENDEUR(S) : [P] [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e7fcdc6046d474ce49b
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00749

    TJ 64445, 28 mai 2026, RG 25/00749

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCHJ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Mme [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895abcdc6046d47480b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1