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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 22/00560

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 22/00560

    DOSSIER N° : N° RG 22/00560 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DX4O MINUTE N° : 26/53 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B], [J] [E], S.A. CRCAM NORD MIDI PYRENEES, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b49cdc6046d47a1dc49
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00356

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00356

    DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/51 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [B], [X], [F] [U], [E], [O] [W] épouse [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b46cdc6046d47a1dbf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00111

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00111

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQYE AFFAIRE : [U] [D], [B] [C] C/ Société AUTOMATISMES ET FERMETURES 82 NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Fabienne REGOURD Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231575cdc6046d474c2dd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00102

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV4 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE NAC : 28Z Copies le 5 juin 2026 à : Me Nathalie MANELFE Me Arnaud GONZALEZ Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Nathalie MANELFE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231572cdc6046d474c2d84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00101

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00101

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQO5 AFFAIRE : Société LG AUTO C/ Société [C] [N] NAC : 50D Copies le 5 juin 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Florence SIMEON Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00098

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQPJ AFFAIRE : [T] [B], [K] [B] C/ Société CYMEAL NAC : 62B Copies le 5 juin 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00097

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00097

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOP AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CAR AUTO 82 NAC : 50A Copies le 5 juin 2026 à : Me Aziz HEDABOU Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsie

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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00071

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00071

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIA AFFAIRE : Société NEVADA C/ Société [W] [S] NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Maria HIRCHI Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Maria HIRCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00056

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP3X AFFAIRE : [Y] [V], [Q] [W] C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de responsabilité décennale de la SARL ABC PROJET 31, Société ABC PROJET 31, [B] [H], [G] [K] NAC : 50D Copies le 5 juin 2026 à : Me Al

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00046

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2V AFFAIRE : Société SCI DU BREZET C/ Société SAS MYHOME NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Florence SIMEON Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00043

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYG AFFAIRE : [L] [T] C/ [Y] [H], [J] [D] épouse [M], [G] [D], [C] [D] épouse [N], [O] [D] épouse [P], Société HUMAN IMMOBILIER, Société LBP ETUDES ET CONSEIL NAC : 74A Copies le 5 juin 2026 à : Me Frédéric LANGLOIS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00041

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP22 AFFAIRE : [K] [V] veuve [J], [E] [J], [S] [J] C/ Société [U] BATIMENT, Société BPCE IARD es qualités d’assureur de la société [U] BATIMENT, [N] [H] NAC : 62B Copies le 5 juin 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Olivier

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00035

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOV AFFAIRE : Société REPROMINUTE C/ Société SCI LA RABOUILLERE NAC : 30G Copies le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY Dossier Grosses délivrées le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00031

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRL AFFAIRE : [V] [W], [K] [S] C/ Société M.A.F. ASSURANCES, Société GAN ASSURANCES, Société CME EXPERTISES, [M] [G] entrepreneur individuel, Société AXA FRANCE IARD NAC : 56C Copies le 5 juin 2026 à : Me Florence SI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00024

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDK AFFAIRE : [B] [K] C/ Société AGPM, CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 58G Copies le 5 juin 2026 à : Me Stéphanie NAUGES Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00323

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00323

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSH AFFAIRE : Société AUDIS C/ Société J&D prise en son établissement secondaire exploitant sous l’enseigne COLOMBUS CAFE NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Dossier Grosse délivrée le 5 juin 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00083

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00083

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLR N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [Q] . Mme [Q] CCC à : . Me VINAS (case) . Me MASCARAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6adcdc6046d472c7366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00150

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00150

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMA7 N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Z] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6a9cdc6046d472c7311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00074

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00074

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDEW N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [K] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6a5cdc6046d472c72f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00012

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00012

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECFG N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [1] . Société [2] . CPAM CCC à : . Me ABDOU (LS) . Me GILLET (case) . CNAM (LS) Le tribunal judiciaire de Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1