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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00163
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTE6 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [I] [B] C/ MDPH DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/01197
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [G] [Z] C/ MDPH DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00897
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [P] [I] C/ MDPH DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00863
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQG 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [D] [I] C/ MDPH DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00771
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [Q] [B] C/ MDPH DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00741
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFK 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ PRESIDENT DU C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00579
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFT5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [D] [U] C/ MDPH D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00532
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [S] [X] C/ MDPH DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00491
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEFC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [L] [W] c/ MDPH DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00455
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEBY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [O] [N] C/ MDPH DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01157
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VS 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes AFFAIRE : Monsieur [I] [X] C/ PRESIDENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00147
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DZ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ MDPH DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00376
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCH3 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [I] [H] C/ MDPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05047
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 23/05047
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 23/05047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEVH 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S], [G],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00979
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 04 Juin 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCT Affaire : [G] / [G] Nature d’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision AFFAIRE : PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00049
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00049
DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6QZ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00048
DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6PG DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00047
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00047
DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6NA DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00046
DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6M5 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00045
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00045
DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6M4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 RÉOUVE
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