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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2815 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/05405

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 25/05405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZ3 BDF N° : 000125034218 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [M] [Y] [S] épouse [B] C/ TRESORERIE YVELINES AMENDES, CPAM DES YVELINES exp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4A BDF N° : 000325022277 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [U] [T] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE expédition exécutoire délivrée le à e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPS BDF N° : 000125042318 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [H] [J] divorcée [I] C/ SIP [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870f9cdc6046d47c0fa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMN BDF N° : 000325022965 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [A] [Q] C/ [Localité 2] [1], [Localité 3] (GPE IQERA) expédition exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00074

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPW BDF N° : 000325021806 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [P] [N] C/ [1], S.A.D'HLM [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00071

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00071 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMR [1] N° : 000325016069 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [R] [S] épouse [L], [G] [L] C/ [2], S.A. [3] expédition exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07112

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/07112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZQ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société VELIZY COLI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 833

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  • tj Expertise tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00496

    ORDONNANCE DU : 04 juin 2026 MINUTE N° DOSSIER RG N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQC AFFAIRE : Madame [M] [K] / Monsieur [C] [P] NOM D'USAGE [P] [S] Madame [A], [H], [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE REMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03792

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [U] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] - Appartement 32, [Localité 2], 2/ Madame [N] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06206

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/06206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZW Code NAC : 58G TLF DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04693

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGC Code NAC : 58G LCD DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (HAITI), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Carolin

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00455

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 4 juin 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2L2 DEMANDERESSE ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c6ecdc6046d474cb4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00236

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCB Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c6ccdc6046d474cb4c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU7E Code NAC : 56B DEMANDERESSE PRIME STONE, société par actions simplifiée à capital variable, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 790 047 443, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c69cdc6046d474cb46c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TP4D Code NAC : 54G DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 1], pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00222

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGX Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [F] [J], née le 20 mars 1987 à [Localité 1] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [A], né le 3 février 1985 à [Localité 2] (RUSSIE), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c57cdc6046d474cb2e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01582

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 25/01582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRML Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le 8 octobre 1954 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c50cdc6046d474cb27d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00705

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G3 DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION DUCATEL, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 518 362 587, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c4dcdc6046d474cb224
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00704

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2026 N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GX DEMANDEUR POUR LA RECTIFICATION Monsieur [E] [P], né le 8 mars 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah MICCIO, avocat au barreau de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1