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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00461

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/00461 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6DB 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c01cdc6046d475f12a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01667

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYXU 74A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bf0cdc6046d475f117c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00398

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV26 50D Affaire : [L] [P] C/ S.A.R.L. MAINE AUTO 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bdacdc6046d475f0fa1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 20/00861

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 20/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBXA-W-B7E-E3EJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bd2cdc6046d475f0f1d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/00080

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00080

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZL7 AFFAIRE : [B] [X] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE JUIN, Nous, Véronique EMMANUEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6f4cdc6046d472c78b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00101

    TJ 16015, 3 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFI DU 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ad6cdc6046d4787f7f0
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00149

    TJ 16015, 2 juin 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/155 N RG 26/00149 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ2Z ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20a8cdc6046d47dd6546
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00150

    TJ 16015, 2 juin 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/154 N RG 26/00150 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ22 ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20a5cdc6046d47dd64f5
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00143

    TJ 16015, 29 mai 2026, RG 26/00143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00143 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJVM ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dba6cdc6046d47688f64
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00144

    TJ 16015, 29 mai 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00144 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJVZ ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dba2cdc6046d47688f4e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00145

    TJ 16015, 29 mai 2026, RG 26/00145

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00145 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJWC ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db9fcdc6046d47688efd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00030

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGSE DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55f9cdc6046d4718d419
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00038

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWT DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f209ecdc6046d47dd6481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00015

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00015

    RG 26/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFS2 DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173901cdc6046d47257946
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00025

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGCD DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f0cdc6046d472577d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00137

    TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00137

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJPQ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6c8cdc6046d47058593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00138

    TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJP6 ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0adcdc6046d479aeb87
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00139

    TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJQA ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0aacdc6046d479aeb3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00274

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNWX 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b60cdc6046d47a1de18
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SZ 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi [L] MUKADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b5ccdc6046d47a1ddb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1