Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00002

    AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf38c93c619cd1f713e40
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01668

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01668

    AFFAIRE : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf38793c619cd1f713e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01571

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVX DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286185cdc6046d47bffc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVG DEMANDEUR Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jessica HENRIC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286162cdc6046d47bffa1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00137

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 26/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2B DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “HAMEAU ET OREE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad59cdc6046d47dc1d79
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00186

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCK DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad55cdc6046d47dc1d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01722

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 25/01722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO7 DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286182cdc6046d47bffc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01269

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 25/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOS DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28617acdc6046d47bffba6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/01398

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/01398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TJ DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Barbara CANLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286176cdc6046d47bffb59
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00584

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 22/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYWO JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Juin 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28616ccdc6046d47bffabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00031

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3JZ DEMANDEUR Madame [D] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286169cdc6046d47bffa74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00108

    TJ 40088, 2 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFA CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 02 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61098d84f14adac9f02fa4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00324

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVC A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e678cdc6046d47a5f94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00063

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHQ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e674cdc6046d47a5f904
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00067

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMM A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e671cdc6046d47a5f8e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00033

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAA A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e66dcdc6046d47a5f89b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00087

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKJS A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e669cdc6046d47a5f84d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00074

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMJ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e663cdc6046d47a5f7e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00065

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e65fcdc6046d47a5f79a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00088

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQJ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcec5cdc6046d47bf2dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1