Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1f93c619cd1f1ba830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00219

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est, 20 avenue VITON 13299 MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1a93c619cd1f1ba7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00186

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1693c619cd1f1ba7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/01202

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01202

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01202 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNL4 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [Y] née le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85a384f14adac9b19dbc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01201

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01201

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLZ JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : [1] Gestion du surendettement [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS: Monsieur [Y] [B] né le 28 Mars 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85a184f14adac9b19da0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00717

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRG JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e859d84f14adac9b19d83
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01022

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMRM JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [B] né le 14 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e859984f14adac9b19d61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/01016

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMQ4 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : SAS [1] [Localité 2] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [Q] [Y], son directeur DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e859284f14adac9b19d20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00356

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKNK JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Magali MAUBOURGUET, avocat au barreau d’AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858e84f14adac9b19cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00877

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 23 Août 1968 à TUNIS (12091) de nationalité Française CCAS 74 Rue du Comtat Bâtiment B boîte postale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd2ecdc6046d472e40c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00125

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 25/00125

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7V6 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] 95 avenue Louis Pasteur 84850 CAMARET-SUR-AIGUES représentée par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd2acdc6046d472e409f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00432

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 22/00432

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDIE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 06 Septembre 1964 à ALGER 106 Chemin du Mauvais Pas 84330 MODENE représenté par Maître Anne-france B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd27cdc6046d472e403d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00720

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 21/00720

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4UV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [W] [O] 979 Grande Draille des paluds 84150 JONQUIERES représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd23cdc6046d472e3fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00859

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 20/00859

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00859 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ITXG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] 54 rue Bouvet 38120 ST EGREVE représenté par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd20cdc6046d472e3fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSB Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e5bcdc6046d474e11da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGS4 Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e57cdc6046d474e117b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSF Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e53cdc6046d474e1126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCS3 Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e50cdc6046d474e10f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUS Minute N° : 26/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DONAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c07cdc6046d47ff55a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 26/00151

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNN2 Minute N° : 26/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c04cdc6046d47ff554c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1