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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00950
T. com. 9741, 4 juin 2026, n° 2026F00950
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F950 Numéro de Procédure collective : 2026RJ314 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: SELARL [I] SARL prise en la personne de Maître [U] [I] [Adr
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tcom 9741 n° 2025J00161
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00161
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025F02403
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F02403
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * AHMKA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9741 n° 2025J00196
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00196
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 27/05/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025F01454
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F01454
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F1454 Numéro de Procédure collective : 2024RJ464 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * CAPITAL FORMATION SAS [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] [Locali
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tcom 9741 n° 2026F00510
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00510
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F510 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : COULIDOOR REUNION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 420497398 DÉFENDEUR - en personne COMPO
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tcom 9741 n° 2025F00281
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F00281
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F281 Numéro de Procédure collective : 2017RJ344 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: * Monsieur [R] [F] [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME IQ
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tcom 9741 n° 2025F01456
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F01456
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F1456 Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * LA BAGUETTE DU QUARTIER SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2
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tcom 9741 n° 2025F01444
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F01444
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F1444 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : RESEAUX AMENAGEMENT TRAVAUX PAYSAGERS OCEAN INDIEN SARL [A
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tcom 9741 n° 2024J00350
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2024J00350
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025F02364
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F02364
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [P] [W] Monsieur Alex SAVRIAMA Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-sept mai deux mille vingt-si
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tcom 9741 n° 2026F00641
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00641
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F641 Numéro de Procédure collective : 2026RJ153 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * MYASSETROCKS SAS [Adresse 1] [Localité 1], 913848982 DÉFENDEUR - non comparan
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tcom 9741 n° 2026F00982
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00982
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[E]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F982 Numéro de Procédure collective : 2026RJ316 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: Madame [N] [Y] [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 9741 n° 2025J00225
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00225
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026F00642
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00642
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F642 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * [U] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 828613695 DÉFENDEUR - en personne et r
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tcom 9741 n° 2025J00206
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00206
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026J00029
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026F01146
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01146
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : - GARDEN DISTRIBUTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01097
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01097
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1097 Numéro de Procédure collective : 2026RJ310 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - TVRES 974 RESTAURANT & [Localité 1] SAS [Adresse 1], 918737446 DEM
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tcom 9741 n° 2026F01150
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01150
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1150 Numéro de Procédure collective : 2026RJ309 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * TAG ENERGY SARL [Adresse 1] Section AV [Cadastre 1] [Localité 1] [Localité 2],
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