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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00031

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00031

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inferieur 10 000 euros AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 2]” repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442488cdc6046d4760eac2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00031

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00031

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307862cdc6046d476dec80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00031

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRL AFFAIRE : [V] [W], [K] [S] C/ Société M.A.F. ASSURANCES, Société GAN ASSURANCES, Société CME EXPERTISES, [M] [G] entrepreneur individuel, Société AXA FRANCE IARD NAC : 56C Copies le 5 juin 2026 à : Me Florence SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23154dcdc6046d474c2ac4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b024c195da062e04ae670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C555 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b035c195da062e04b0862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00031

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [O] [G] [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2839cdc6046d47ddf9b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00031

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb9cdc6046d472f6f90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00031

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWQ AFFAIRE : [F] / MACIF DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] épouse [F] demeurant 2 impasse André Virieu, 38690 LE GRAND-LEMPS représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd51dcdc6046d47bfab41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00031

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RO NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b854cdc6046d474ad216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00031

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU3M Minute N° 26/00138 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a0ecdc6046d47485e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00031

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00031

    N° minute : 26/00269 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4VP du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copie à Me HIQUET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f69cdc6046d47088b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00031

    TJ 02691, 22 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZZ Le Copie à Me [Localité 1] Copie à M. [B] Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5ddcdc6046d47ddb0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00031

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27088acdc6046d47a1acc1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00031

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ S.A.S. YARA FRANCE, Madame [J] [G] veuve [K] [G], Monsieur [E] [G], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb95d6da0419628d8b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00031

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 26/00031

    N° Minute : 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWYR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 1] C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET [Adresse 2] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59631593c619cd1f1d02b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00031

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab45cdc6046d479bb834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00031

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f825fcdc6046d477f89c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00031

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00031

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [C] [P] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCE IARD DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c90cdc6046d47084f1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00031

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e301fcdc6046d475d6816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00031

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CJ N° de Minute : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 [V] [R] [B] [R] C/ S.A.R.L. [O] Compagnie d'assurance SMABTP RCS [Localité 3] n° 775 684 764 REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3414cdc6046d47ded2a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1