Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00396

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMBT DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. EUROSTORES ---------- AVOCATS : Me Bertrand BURMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd32195da062e0788d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00375

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4H DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUYANE C/ S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE ---------- AVOCATS : Me Fabiola JULAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd2e195da062e0788d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00363

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CARAIB CONSTRUCTION SERVICES BTP ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd2b195da062e0788cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00314

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEA DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [M] [B] [A] C/ GESTION PAM ---------- AVOCATS : la SELARL COTTIN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd25195da062e0788cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKQH DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [P] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd20195da062e0788c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00253

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKU DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [L] ---------- AVOCATS : Me SELARL [L] & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd1d195da062e0788c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00143

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [M] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd16195da062e0788c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01456

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGIJ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : URSSAF DE GUADELOUPE, CENTRE DE GESTION PAM C/ [S] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd13195da062e0788c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01451

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH5 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd10195da062e0788bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01411

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01411

    N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCI DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [T] [S] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd0c195da062e0788bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01403

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01403

    N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Association AIDE ET ESPERANCE UNE MAIN UNE VIE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd09195da062e0788baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01399

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01399

    N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7T DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd06195da062e0788b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01376

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01376

    N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3O DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [S] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT PROROGE 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfcff195da062e0788b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01143

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01143

    N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERS DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.N.C. [E] [N] JC ET C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfcfb195da062e0788b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00283

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYF DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [Z] ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfcf8195da062e0788b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00036

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Page -- N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] [O] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 mai 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb72cdc6046d47fe0f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02852

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP6 Page -- N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP6 Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [U], [G] [W] épouse [U] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°303 091 086, agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb6fcdc6046d47fe0efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02828

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02828

    N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQGN Page -- N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQGN Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [Y] [M] épouse [V] C/ Société d’Economie Mixte SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ([G]),immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb6ccdc6046d47fe0ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02476

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02476

    N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4O Page -- N° RG 25/02476 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4O Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [R] [V] [S] C/ Société H.L.M. DE LA GUADELOUPE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE « SIKOA », immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303.121.255, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb68cdc6046d47fe0e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02397

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02397

    N° RG 25/02397 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Y Page -- N° RG 25/02397 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Y Jugement du: 29 mai 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ LA REGION GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [Z] [F], domicilié en cette qualité audit siège social, -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb65cdc6046d47fe0e3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1