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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03705
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 22/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNX6 Grosses délivrées le à - Maître Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/02325
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWST Grosses délivrées le à - Maître Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/04802
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/04802 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJ4 Grosses délivrées le à - Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au b
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13001 n° 25/03026
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03026 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJ3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04188
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/04188
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04188 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M24X AFFAIRE : [Z] [D] / [I] [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/05206
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 minute n° 26/ RG : N° 23/05206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLS CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. EXCELLENCE [Adresse 2] Dont le siège social [Adresse 3],agissant poursuites
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01476
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01476
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01476 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCKM AFFAIRE : [M] [A] épouse [B] / S.A.R.L. [Adresse 1], [H] [Q] épouse [T], [O] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04764
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 25/04764
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04764 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4S7 AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS [Localité 1] / S.A.R.L. DF MIRABEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01298
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01298
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3O AFFAIRE : [U] [E] épouse [A] / S.A. UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01295
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01295
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01295 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3F AFFAIRE : [H] [M] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/01122
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01122
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01122 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBLZ AFFAIRE : [T] [H] / Société SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 26/00933
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/00933
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00933 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA45 AFFAIRE : [D], [P], [X] [L] / S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00633
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/00633
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAIN AFFAIRE : [Y] [R] épouse [Z] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02119
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/02119
MINUTE N° : 26/154 DOSSIER : N° RG 26/02119 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV5 AFFAIRE : [N], [R], [L] [T] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05114
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 25/05114
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5TO AFFAIRE : [V] [Y] / Madame le comptable public responsable du pôle recouvrement spécialisé DNVSF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01553
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01553
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01553 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCOV AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] / S.A.R.L. FD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05099
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 25/05099
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5SC AFFAIRE : [Y] [H] épouse [Q] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DENOMME 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05645
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 22/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/05645 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTCM AFFAIRE : S.A.S. CARTE FINANCEMENT PROVENCE C/ S.C.I. [B] [Localité 2]) le à Maître Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER Maître [Z] [O] COPIE(S)délivrée(s) le à Maît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01792
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXX AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC C/ [L] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTORZA COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00727
TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDRG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEM
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