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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00041

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00041

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d95cdc6046d47d1b002
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00041

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP22 AFFAIRE : [K] [V] veuve [J], [E] [J], [S] [J] C/ Société [U] BATIMENT, Société BPCE IARD es qualités d’assureur de la société [U] BATIMENT, [N] [H] NAC : 62B Copies le 5 juin 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231554cdc6046d474c2b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00041

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XL N° Ord. 26/00055 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23455ccdc6046d474fe4e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEA N° MINUTE 26/00471 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228aa5cdc6046d473c980d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00041 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7OD Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [N] [H] C/ S.A.R.L. TYKI AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d64cdc6046d4780d8c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00041

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00041 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMG JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00619 [L] [U] [F] [J] épouse [U] C/ [I] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVEUIL Copie conforme M. [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee887cdc6046d47ee0811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00041

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JYL SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [E] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1db5cdc6046d47dd2b79
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00041

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00041

    89A MINUTE N°26/254 27 Mai 2026 [F] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ7 CCC délivrées le : à : - Mme [F] [I] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189628cdc6046d474814a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AZ2 Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître [G] GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me Sibylle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768b8cdc6046d47291bd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00041

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. TH2 CAP IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debcc195da062e0e1073d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL & BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867acdc6046d477fe409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00041

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GW JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f862bcdc6046d477fdc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MARILLEAU -Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3038cdc6046d475d6aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00041

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35L7 MINUTE N°2026/ 316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [Q] [H] [Z] c/ [S] [F], [D] [F] Copie délivrée à Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f637ecdc6046d477cea8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00041

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00041

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M. [C] - M.[J]- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [C]-M.[H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 74 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZV L’ADOPTANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a04184f14adac9f41a8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOM JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a0cdc6046d4768f0c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00041

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L. [N] [L] [B] [T] __________________ N° RG 26/00041 N°Portalis DB26-W-B7K-IVTV Minute n°26/00217 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81cbcdc6046d471f72a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00041

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f326fcdc6046d47deb5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00041

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [P] c/ S.A.S. LC RC MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KV Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd2fcdc6046d47dd1a38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00041

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWKW N° MIN : Prononcée publiquement au nom du peuple français à l’audience publique du 12 Mai 2026, présidée par Mme LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme EL AMACHE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04682bcdc6046d47959df9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1