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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00016

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00016

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dcecdc6046d47d1b411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00016

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873b7cdc6046d47c13150
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00016

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00016

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EME + 1 CC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 09 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [P] [F] c/ S.A.S. A.C.A. AUTOMOBILES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730cacdc6046d47a47a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00016

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3O JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233104cdc6046d474e4791
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00016

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C22J N° Ord. 26/00051 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23454ecdc6046d474fe3d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00016

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 03 JUIN 2026 RG n° 26/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JEXR ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Etablissement 1], [Adresse 1] à [Localité 1] (Côte d’Or), immatriculé au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0eacdc6046d472e8e84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH57 MINUTE N° : Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d238cdc6046d472d5c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00016

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Q] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [R] [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d81cdc6046d47dd2788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f279ccdc6046d47ddebf1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00016

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00016

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXUC AFFAIRE : [I] [C], [Z] [C] C/ S.A.S. CHEMINNEES [W] [H], S.A.S. SAS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffc6cdc6046d476b6b02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00016

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3432 N° Minute : 26/358 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. [Localité 2] , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7d8cdc6046d4769831b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e49ccdc6046d476944bb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 26/00016

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXHW Minute : 26/00168 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed89ecdc6046d47ecb716
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00016

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0eecdc6046d47bf596b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 26/00016

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 27/05/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6MJ minute : Copie certifiée conforme à Me DUZELET, le : DEMANDEUR : S.C.I. ASTON, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 791

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4efcdc6046d47c818da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00016

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00016

    89E MINUTE N° 26/267 27 Mai 2026 SAS [Adresse 1] C/ CPAM DE L’[Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6U CCC délivrées le : à : - CPAM de l’[Localité 1] - Me Audrey MOYSAN FE délivrée le : à : -SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f05cdc6046d474cee68
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00016

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées C/ Madame [Z] [I] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOJ JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdba1d6da0419628d8ba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00016

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : 26/00108 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ab9cdc6046d4726cefb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00016

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [U] [R] [L] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa9cdc6046d479bad13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQL Minute N° : 63/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9eccdc6046d479b9f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1