Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12951

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2K AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis 58 rue Jean Cristofol 13003 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b14fcdc6046d47dc5f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03968

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 23/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INW AFFAIRE : M. [S] [Y] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.O) (la SELARL ABEILLE AVOCATS), Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b14bcdc6046d47dc5f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12922

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCR AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé CASERNE MIRABEAU sis 1 IMPASSE ALBAREL MALAVASI 13015 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b148cdc6046d47dc5ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12874

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CH3 AFFAIRE : S.D.C. du 131 RUE D’AUBAGNE 13006 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b142cdc6046d47dc5e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07255

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45D2 AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ [Localité 2] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286befcdc6046d47c0a6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02709

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM6 AFFAIRE : M. [L] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bdbcdc6046d47c0a56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05688

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QJ AFFAIRE : Mme [X] [H] (Maître [Q] [F]) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Marc-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bd3cdc6046d47c0a501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02614

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57P7 AFFAIRE : M. [P] [A] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bbfcdc6046d47c0a380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03390

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVS AFFAIRE : M. [Y] [N] (Maître Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26) C/ [H] IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bb3cdc6046d47c0a2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02587

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A2S AFFAIRE : M. [P] [Y] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b9dcdc6046d47c0a177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11527

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5L AFFAIRE : M. [D] [A] (Maître Nicole GASIOR) C/ La société JULES (Maître Alexia JOB SEVENO), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b92cdc6046d47c0a0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08524

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 21/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 21/08524 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZF4I AFFAIRE : M. [Q] [X], Monsieur [Z] [V], Monsieur [G] [H] (SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b7fcdc6046d47c09f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02212

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFR AFFAIRE : M. [J] [T] (Maître Cyril SALMIERI) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b6dcdc6046d47c09e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10168

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLW AFFAIRE : Mme [B] [M] (Maître Sebastien COSTE) C/ CARREFOUR HYPERMARCHE, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Sebastien COSTE - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b68cdc6046d47c09dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13108

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/13108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPX AFFAIRE : M. [S] [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Caroline BOZEC), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b51cdc6046d47c09c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11712

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPN AFFAIRE : M. [B] [C] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.) (M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869ffcdc6046d47c088bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11690

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLM AFFAIRE : M. [A] [S] (Maître Virgile REYNAUD) C/ La Compagnie d’assurances GENERALI IARD (Maître [N] [X]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, S.A.S. MUTUELLE ACTIL Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869e7cdc6046d47c08727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07291

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447P AFFAIRE : M. [R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La COMPAGNIE AXA France (Maître Stéphane PEREL), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869bccdc6046d47c08464
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/11680

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4N AFFAIRE : M. [V] [J] [F] (Maître Pascale BAH) C/ La MACSF ASSURANCES et La MACSF LIBEA (Maître Philippe DE GOLBERY) Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869a1cdc6046d47c08281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05156

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/05156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z57 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 14 Juin 1963 [Adresse 2] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286934cdc6046d47c07b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1