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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00132

    MINUTE N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVM ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) C/ Madame [M] [X] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be55bcdc6046d470b8608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFY Société [C] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [C] CONSUMER BANQUE C/ Monsieur [H] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be554cdc6046d470b856b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00863

    MINUTE N° Société AXA FRANCE IARD C/ Madame [T] [J] Monsieur [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be543cdc6046d470b83f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2X S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [H] Madame [B] [S] épouse [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be53ecdc6046d470b8370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00775

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00775

    MINUTE N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEA Société FRANFINANCE C/ Monsieur [S] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be52ecdc6046d470b8259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00211

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00211

    MINUTE N° N° RG 26/00211 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDY Monsieur [M] [G] [P] C/ Monsieur [T] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2c8cdc6046d470b45e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00761

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00761

    MINUTE N° N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGX3 Société ERILIA C/ Monsieur [A] [S] Madame [E] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2bacdc6046d470b449c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00736

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00736

    MINUTE N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN7 S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2a5cdc6046d470b42fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01096

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/01096

    .00.0 MINUTE N° N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD4 Madame [A] [W] C/ Madame [R] [G] Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be297cdc6046d470b41fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00961

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00961

    MINUTE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHN Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [E] [Z] Monsieur [L] [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be292cdc6046d470b41a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00925

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00925

    MINUTE N° N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ6 S.A. 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, C/ Madame [Y] [R] Monsieur [X] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be283cdc6046d470b406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00987

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00987

    MINUTE N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZ7 FRANFINANCE, S.A C/ Madame [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be27ccdc6046d470b3fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04451

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/04451

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04451 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHF DEMANDERESSE : La société COMPASS GROUP FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042, ayant son siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f25cdc6046d47c0db11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02117

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/02117

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIS DEMANDERESSE : La SAS ARCADE, au capital social de 210 000,00€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le N°491

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f0dcdc6046d47c0d958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00158

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00158

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIS Monsieur [U] [T], né le 09 Novembre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Saran BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, avocats au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ef6cdc6046d47c0d7b6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00609

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKU DEMANDERESSE : La société JVCKENWOOD EUROPE BV, société de droit hollandais dont le numéro deSIREN est 828 198 549 dont le siège social est situé [Adresse 1], PAYS-BASreprésentée par son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e8bcdc6046d47c0d036
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01201

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01201 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5S N° de Minute : 26/994 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714becdc6046d47a27dad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00156

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KC BDF N° : 000225019769 Nac : 48O JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 [K] [Z] C/ Société [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714bacdc6046d47a27d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00624

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWT DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714b7cdc6046d47a27d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00548

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD55 DEMANDEUR : S.D.C. LES JARDINS DE [Localité 1] REPRESENTE PAR MME [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DEFENDEUR : M. [O] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714b4cdc6046d47a27cfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1