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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d70cdc6046d47d1ad91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00068

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00068 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [V] [B] [P] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27197fcdc6046d47a2d007
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00068

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29cdd6da041962915072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 389/26JCP N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPK JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330095cdc6046d47a7ca38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj18033 n° 26/00068

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [L] [M] [R] [Q] C/ Monsieur [T] [H] [N] N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLM2 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue le q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c1cdc6046d47a52722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00068

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209542cdc6046d4700109f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSCQ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [J] [H] née le 23 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aeccdc6046d47ff3d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00068

    TJ 55029, 1 juin 2026, RG 26/00068

    JLD N° RG 26/00068 N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZX Du 1er juin 2026 ORDONNANCE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd574cdc6046d47bfb197
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00068

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00068 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6XS Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [T] [B] [Y] [C] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abcccdc6046d47fba611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00068

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQD DEMANDEURS : M. [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Mme [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa4ecdc6046d47dbea0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00068

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUPA AFFAIRE : [R] [W] C/ E.U.R.L. TROUVEZ VOTRE VOITURE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ada8cdc6046d474a9f67
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 26/00068

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XZ Minute N° : 26/00310 DU : 28 Mai 2026 Société [Adresse 3] C / Monsieur [U] [T] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me BLANK INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf925cdc6046d470d6d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00068

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] [F] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSJ Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [A]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. AJF IMMO (identifiée au SIREN sous le n°29561284 et immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d659cdc6046d472dab36
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00068

    TJ 80021, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me LECLERCQ-LEROY Jean-Michel à :Me DE LAMARLIERE [A] à :Mme [T] [V], médiateur, Association [1] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20896ccdc6046d47ff1e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00068

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFP7 NAC : 5AE AFFAIRE : [B] [X] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de21dcdc6046d47c099d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00068

    TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ed4fcdc6046d47060092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CGI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a7cdc6046d477fe83a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 064 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRI Entre: DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 07 juillet 1966 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7251cdc6046d477e226f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 26/00068

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6P5 du 21 Mai 2026 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.R.L. [H] Copie exécutoire délivrée à Me Nino PARRAVICINI Me Philippe TEBOUL Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d4bcdc6046d477dbd3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00068

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353M MINUTE N°2026/ 324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [F] [D] Copie délivrée à OPH [Localité 1] MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f639ecdc6046d477cece8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1