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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 25/00182

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI47 AFFAIRE : [1] [O] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER lors des débats : Laurent MARTY, GREFFIER lors du prononcé : Véronique CAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f935884f14adac9ce231e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00187

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/187- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [L] [Q] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f98cdc6046d474cf942
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00186

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/186- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [E] [H] [J] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f95cdc6046d474cf8ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00185

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/185- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f92cdc6046d474cf8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00184

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/184 - SERVICE HSC [E] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f8fcdc6046d474cf885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00183

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/183- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [I] [X] veuve [A] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f8ccdc6046d474cf86c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/182- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00166

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00166

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6D AFFAIRE : [Y] [L] C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad927cdc6046d476a4b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00164

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00164

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6B AFFAIRE : [U] [E] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad923cdc6046d476a4b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00167

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00167

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6E AFFAIRE : [F] [C] C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad920cdc6046d476a4acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00331

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00331

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP7 AFFAIRE : [J] [A], [G] [D] épouse [A] C/ [L] [Y], [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad91ccdc6046d476a4aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00047

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00047

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVB AFFAIRE : [I] [G], [Q] [G] C/ [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad918cdc6046d476a4a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00328

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00328

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP3 AFFAIRE : [G] [A] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00329

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP5 AFFAIRE : [Q] [X] C/ [C] [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad911cdc6046d476a49bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01357

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01357

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHU AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad90dcdc6046d476a4993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00063

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVN AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad90acdc6046d476a4946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00246

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00246

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJ2 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad907cdc6046d476a48f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00245

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00245

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJZ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad903cdc6046d476a48e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00171

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00171

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6M AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad900cdc6046d476a4894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00323

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00323

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLPW AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8fdcdc6046d476a4842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1