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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 25/05871

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 25/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/05871 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QER2 DATE : 08 Juin 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a22ccdc6046d4749c16f
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01857

    TJ 34172, 5 juin 2026, RG 23/01857

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG6M Pôle Civil section 3 Date : 05 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8352cdc6046d471c36e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01494

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01494

    N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ecacdc6046d4761c068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00235

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ec6cdc6046d4761c00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01966

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01966

    N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ea2cdc6046d4761bce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01340

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -FDI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e9acdc6046d4761bc67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01706

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01706

    N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Q3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. EQUITE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e6fcdc6046d4761b89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00774

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Maître Gilles BERTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e69cdc6046d4761b827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00605

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HILAIRE LAFON, avocat au barreau de NIMES Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e3fcdc6046d4761b444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01588

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01588

    N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P25T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e16cdc6046d4761b0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00277

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES EBENISTES, AYANT POUR SYNDIC SAS [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELSOL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e11cdc6046d4761b05a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01981

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P437 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -MG RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dc4cdc6046d4761a9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01661

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01661

    N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3OK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -[H] [L], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dbdcdc6046d4761a926
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/02409

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 26/02409

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Montpellier, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, Le débiteur entendu, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6dacdc6046d472f0543
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04949

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04949

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6d6cdc6046d472f04ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02379

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 22/02379

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDN Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6d2cdc6046d472f0489
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04474

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04474

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6c9cdc6046d472f03a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00524

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 21/00524

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00524 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7W7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6c5cdc6046d472f033e
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02231

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/02231

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00156 Jugement du 04 Juin 2026 Perle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6b9cdc6046d472f0269
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04450

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04450

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6b6cdc6046d472f020f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1