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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00400 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00400

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00400 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJV N° MINUTE : 8/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b50cdc6046d471933ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00400

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271248cdc6046d47a2539f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00400

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00400

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M434 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Y] [T] situé [Adresse 1] [Localité 1] représenté par [M] C/ [O] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c2acdc6046d474f2815
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00400

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00400

    N° RG 26/00400 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPTZ Minute N° 2026/0462 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. IBA S.A.S. MOTEC INGENIERIE [N] [O] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324aecdc6046d474d571d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00400

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00400

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLP [M], [A] [X] C/ [Z], [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d3ccdc6046d47dd2248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00400

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00400

    DOSSIER N° RG 26/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32DB Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 ALS C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce1fcdc6046d47bf202e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00400

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 26/00400

    DU 29 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVV Code NAC : 30B S.A.S. GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE C/ S.C.I. BOREAL INDUSTRIAL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00400

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00400

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294f93c619cd1feb1530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00400

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4SG Rang n° 26/430 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6a2cdc6046d472db0e4
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00400

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00400

    N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJK Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00400

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00400

    [Motifs de la décision occultés] DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Magalie [Q] et Madame [E] [K] Copie exécutoire dél

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00400

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00400

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00400 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK2V Minute : 26/00400 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e1cdc6046d47f8bcdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00400

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAWA Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/455 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e91acdc6046d47976cbf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00400

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00400

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 à 11 h 26 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWSR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2f1cdc6046d4723b668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00400

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EX N° Minute : 26/241 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a2bcdc6046d47e37fe4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00400

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 26/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00400 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBHN JUGEMENT DU 27 Avril 2026 EN OMISSION DE STATUER DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 - Minute 2026/112 Minute n°2026/243 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc719cdc6046d47c33a41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00400

    TJ 84007, 21 avr. 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/313 N° RG : N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLE Mme [X] [G] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e8ecdc6046d474d4662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00400

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00400

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a62cdc6046d47817a43
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00400

    TJ 76351, 6 avr. 2026, RG 26/00400

    / N° RG 26/00400 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Avril 2026 Décision du 06 Avril 2026 à 11H10 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41b9acdc6046d47562b99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00400

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00400

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHR

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed4fcdc6046d478e1110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1