Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00125
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00125 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CLC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE COOPERATION - BATIMENT F 5/7 IMPASSE 13013 MARSEILLE C/ S.
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06456
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/06456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJI AFFAIRE :[Z] [S] [F]/[A] [F], [P] [F], [L] [T] veuve [F] Nous, Madame BERTHE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00097
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00097 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAA AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. [W] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05528
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/ 580 N° RG 26/05528 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72NK Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05512
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/ 582 N° RG 26/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72KJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Dé
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 19/11523
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 19/11523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05855
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [N] [O] de .................... Le ......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04794
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélien LEROUX............ Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06404
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02059
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08/06/2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05820
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05850
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06092
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Francois-Xavier WIBAULT................. Le .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02099
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06096
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [U] [S].............. Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06110
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent GERBI................ Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05092
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Fabien BOUSQUET..........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06694
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline CAUSSE................... Le ......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05861
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[G] [V].............. Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06118
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Anne cécile NAUDIN............. Le .......
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