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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00034

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO73 OIP 21-23-002067 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [J] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b481cdc6046d47dc98bc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00033

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO72 OIP 21-23-002065 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [L] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b47dcdc6046d47dc986e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03519

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/03519

    N° RG 24/03519 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [G] [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00670

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28731ecdc6046d47c12596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00114

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [N] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287319cdc6046d47c12523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00080

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [Q], [O] [U] Préf28 RÉP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00079

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [O] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287311cdc6046d47c1246c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00027

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28730dcdc6046d47c1244b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00807

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [F] [Y] épouse [X] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287308cdc6046d47c123e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00776

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00776

    N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXND Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00227

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00227

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente La présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287300cdc6046d47c12339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00226

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4KF Minute : Patient : M. [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872fdcdc6046d47c122e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00774

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [Y] [I] [H] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00772

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [M] [K] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00771

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00771

    N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [H] [W] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872f1cdc6046d47c1220d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00763

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [I] [K] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872edcdc6046d47c121b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00762

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [Q] [V] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872eacdc6046d47c1215b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00760

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00760

    N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [B] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872e6cdc6046d47c12134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00663

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [M] [D], fils M. [J] [M] [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872e2cdc6046d47c120de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00634

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [V] [E] Copie certifiée conforme à : SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872decdc6046d47c12082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1