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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00021

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [I] [G] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4b0cdc6046d47dc9ba7
  • ca other ca_dijon n° 26/00021

    CA Dijon, 9 juin 2026, RG 26/00021

    [A] [F] C/ [W] [J] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYOB DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f66bcdc6046d47ca68b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00021

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U. EIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795acdc6046d47c1a3b4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00021

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 09 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876e7cdc6046d47c17275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGN JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [T], [X], [K] [W]-[H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne accompagné de Mme [H] , sa maman ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b9cdc6046d47a38237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb85cdc6046d472cd9ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00021

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHU4 N° de Minute : 150/2026 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a1cdc6046d4700185e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ffbcdc6046d47e115c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00021

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334c8cdc6046d474e93eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. TOM POUCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2769cdc6046d47dde7ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00021

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY4C Minute : 26/00176 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af9cdc6046d47fe12b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6Q2 NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MI

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  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRO3 AFFAIRE : [H] [J] C/ S.C.P. SCP [J] [E], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c4cdc6046d474978d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00021

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXZ Minute N° 26/00005 DU 28 Mai 2026 section civile ORDONNANCE DE REFERE PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a0bcdc6046d47485e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189199cdc6046d4747bae6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00021

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OIC COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18867bcdc6046d4746ce4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00021

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00021

    N° minute :2026/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 38 rue de la Chartreuse - 57480 RETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a437cdc6046d47492ee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00021

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNG du rôle général [B] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160241cdc6046d47077db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00021

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/206 RG n° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHI [U] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [E] [U] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f486cdc6046d47067f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00021

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIK MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f218cdc6046d47065695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1