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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02642

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF66 Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [L], [E] [O] veuve [I] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Madame [Y], [F], [Q] [I] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01766

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01766

    DOSSIER N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Génér

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00305

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 26/00305

    DOSSIER N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTXK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [X] 30 rue Edgar Qui

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01996

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01996

    DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [J] [G] 100 rue de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01872

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01872

    DOSSIER N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [B] [P] 2 avenue Pavill

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01830

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01830

    DOSSIER N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL63 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01822

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01822

    DOSSIER N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01821

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01821

    DOSSIER N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 place

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01820

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01820

    DOSSIER N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01819

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01819

    DOSSIER N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01806

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01806

    DOSSIER N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Mo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01796

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01796

    DOSSIER N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR OPH HABITAT 76 112 boulevard

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01775

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01775

    DOSSIER N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01774

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01774

    DOSSIER N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01744

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01744

    DOSSIER N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01743

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01743

    DOSSIER N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01742

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01742

    DOSSIER N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01741

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01741

    DOSSIER N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271748cdc6046d47a2aae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01732

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01732

    DOSSIER N° RG 25/01732 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] Décédée Représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01726

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01726

    DOSSIER N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271742cdc6046d47a2aa85

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