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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00080

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [Q], [O] [U] Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287316cdc6046d47c124cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00080

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CP6 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé VALMANTE MICHELET B sis 109 traverse de la Gouffone 13009 Marseille ( Me Anne Cécile NAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b153cdc6046d47dc5f9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00080

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00080

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d69cdc6046d47d1ace4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00080

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00080

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES MENUISERIES D’AUXIGNY C/ Monsieur [S] [I] INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [N] [U] N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL6U -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739abcdc6046d47a5256e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00080

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPRK NATURE DE L’AFFAIRE : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00080

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 N° M : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXXM CODE 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente S.C.I. [S], [E] [K], [C] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a37cdc6046d47fe0578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00080

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a29cdc6046d47df4f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00080

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defd5cdc6046d47c1b520
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00080

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BW N° Minute : 26/00092 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a904cdc6046d47499299
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00080

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00080 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2A7 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,greffier; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ebacdc6046d4748b6c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00080

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° 26/00157 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6CH [I] [E], [R] [E] C/ Société AVENIR HABITAT, Société AXA FRANCE IARD, Société ARTOIS NORD FACADE Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f23cdc6046d4725f3b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00080

    TJ 51108, 26 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176931cdc6046d472923da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00080

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HR MINUTE N°2026/ 352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE c/ [M] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174163cdc6046d472623b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00080

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00080

    DOSSIER N° RG 26/00080 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cedcdc6046d47085717
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00080

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f551dcdc6046d477be427
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00080

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889f5cdc6046d47471871
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 26/00080

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 25 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1a1cdc6046d473a245f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00080

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00080

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2E Minute n°26/00043 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2E DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL ET SAVANE représenté par son syndic IMMO 971 C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2f4195da062e022443a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00080

    TJ 73011, 15 mai 2026, RG 26/00080

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UM A l’audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ac5cdc6046d471cbee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00080

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 06 MAI 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 06 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WO Suivant assignation du 27 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ce7cdc6046d47d61a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1