Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00043
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEFL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_orleans n° 25/00266
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00266
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL SELARL ONE LEGAL ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HET4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_orleans n° 25/00660
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Samy DE BOISVILLIERS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du juge des contentieux
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ca other ca_orleans n° 26/01893
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 505/2026 N° RG 26/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01904
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 506/2026 N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01905
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 507/2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01906
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 508/2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01915
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 509/2026 N° RG 26/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN52 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/01916
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 511/2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN53 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/00045
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00045 Minute n° Notification du : 10/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Montargis M. le procureur général Me Raphaël MAYET [D] [N] LE
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ca other ca_orleans n° 26/00046
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00046 Minute n° Notification du : 10/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [B] LE DIREC
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ca other ca_orleans n° 22/02868
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 22/02868
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 22/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_orleans n° 24/02150
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 24/02150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_orleans n° 25/00318
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 25/00318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 Me Jean michel LICOINE Me Nicolas BOUTEILLAN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEYO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_orleans n° 26/01881
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 500/2026 N° RG 26/01881 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01883
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 501/2026 N° RG 26/01883 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01884
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 502/2026 N° RG 26/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01885
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 503/2026 N° RG 26/01885 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01889
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 504/2026 N° RG 26/01889 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01877
CA Orleans, 8 juin 2026, RG 26/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2026 Minute N° 497/2026 N° RG 26/01877 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN36 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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