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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00061

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf95cdc6046d47de5930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00061

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DK DEMANDEUR : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d164cdc6046d47de7acf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6W ORDONNANCE DE REFERE N°26/491 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233073cdc6046d474e3ae5
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00061

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00061

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ S.A.S. LD PAYSAGES Répertoire Général N° RG 26/00061 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWYF Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bfbcdc6046d474de13c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00061

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00061

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTT Minute n°26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce73cdc6046d472d1151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00061

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00061

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFI du rôle général [O] [D] c/ [S] [A] GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies : - Expert (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dcbcdc6046d47ff7a5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00061

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00061

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie NOUREAU ([Localité 1]) - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - Maître [R] [K] 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48decdc6046d47e081b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855c195da062e0b320c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [Y] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2779cdc6046d47dde90e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 26/00061

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUWW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [H] [I] 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ad9dcdc6046d474a9e92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00061

    Minute N° : 26/59 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b525cdc6046d474a910a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00061

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYF N° de minute : [Y] [Z] c/ S.A. AVANSSUR (exerçant sous le nom commercial Direct Assurance), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c35cdc6046d47488768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00061

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00061

    JLD N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6VO Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b6cdc6046d47480be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVYU S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) RCS [Localité 1] METROPOLE 843 407 214 C/ Madame [X] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189472cdc6046d4747f3d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00061

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YJ Minute N° 26/00439 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a288cdc6046d47012da6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00061

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WQ MINUTE N°2026/ 347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174154cdc6046d4726228d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00061

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/209 RG n° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTX2 S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 siren : 883 819 237 SCI représentée par son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f492cdc6046d47068040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00061

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb7cdc6046d473cb177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00061

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [U] / Société [R] [X], Société KM AUTO 27, Société [E] [T] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWG Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00061

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1