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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00104

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00104

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. REON 125 c/ S.A.R.L. [Z] INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE GENERALI IARD S.A.R.L. [Y] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP S.A.S. SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8decdc6046d470d667b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00051

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00051

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [E] S.C.I. PADEV c/ [V] [A] S.A. ABEILLE IARD ET SANTE SOCIETE ATELIER ARCHIPAT SOCIETE MAF ASSURANCES - MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la SELARL ATELIER ARCHIPAT E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8d9cdc6046d470d65de
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 26/00100

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00100

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNE D’[Localité 2] c/ [N] [L] [Z] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCOE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Ousmane KOUMA - 6 Me Alexandre MISSET - 86 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8d4cdc6046d470d6558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01267

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSMM Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [J] C/ SARL [H] [T] ENTRE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8b7cdc6046d470d62b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/02326

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 23/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02326 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQ6 Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. JCEM C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8b4cdc6046d470d6291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02201

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/02201

    Me Sylvain CHAMPLOIX - 92 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XE JUGEMENT N° 26/063 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c95ecdc6046d47ddef8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00790

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00790

    la SELARL MC TRONCIN - 61 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKN JUGEMENT N° 26/065 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c95bcdc6046d47ddef39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00014

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCD6 JUGEMENT N° 26/00169 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a14cdc6046d47c1b24a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I77H JUGEMENT N° 26/00168 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a10cdc6046d47c1b220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBG JUGEMENT N° 26/167 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a0dcdc6046d47c1b1cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01956

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOR Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [W] C/ [T] [K] [M] [U] épouse [K] ENTRE : Monsieur [I] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a05cdc6046d47c1b117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01966

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTPO Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [O] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES ENTRE : Monsieur [J] [O], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879ffcdc6046d47c1b0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02611

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/02611 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXJQ Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [B] [N] [L] [C] C/ [R] [O] GROUPAMA GRAND EST ENTRE : 1°) Monsieur [D] [B] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879facdc6046d47c1b04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00058

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFJ2 Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [T] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879f6cdc6046d47c1afef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03348

    TJ 21231, 8 juin 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7R7 Jugement Rendu le 08 JUIN 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ [X], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726cdcdc6046d47a3bc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03738

    TJ 21231, 8 juin 2026, RG 23/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03738 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVB Jugement Rendu le 08 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] [Q] [L] [Z] [L] [G] [L] épouse [U] [T] [L] épouse [F] [J] [L] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726c9cdc6046d47a3bc07
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00078

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY6 ORDONNANCE Du : 05 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [F] [G] Mme [S] [U] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c187dd6da0419628f64e2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5I JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1846d6da0419628f6365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00438

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00438

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEH M. [D] [A] C/ M. [X] [E] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR: M. [D] [A], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309053cdc6046d476f9929
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02740

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (GUADELOUPE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23320fcdc6046d474e5e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1