Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00984
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/00984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CRAVINO 1 GROSSE Me MAS 1 EXP Me BERDAH 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me ALIZARD 1 EXP Me PAPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04717
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04717
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HEUVIN 1 GROSSE Me ZEPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/431 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3XR DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/02060
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 25/02060
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER EXP Me LEROUX 1 EXP Me VALETTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/436 N° RG 25/02060 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFU7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00890
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 23/00890
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/423 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA5Z DEMANDEUR : Monsieur [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01441
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 25/01441
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 EXP Me LE MAUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/435 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEIV DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02058
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02058
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/429 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKJ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02054
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02054
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/425 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKF DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02056
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02056
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/427 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKH DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04929
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04929
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/432 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6FF DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02055
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02055
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/426 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKG DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03957
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/03957
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/430 N° RG 24/3957 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3W6 DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02057
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02057
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/428 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKI DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00342
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2FY Madame [T] [V] Le 10 juin 2026 à 17H30 Minute n°26/342 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01648
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 26/01648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAGNE 1 EXP Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/439 N° RG 26/01648 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBA DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00227
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00227
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROMEO + 1 CCC à Me PAYAN + 1 CCC à Me SUARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE [I] [R], [E] [I] [Y] épouse [R] c/ Commune COMMUN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00567
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00567
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 S.D.C. [Localité 1] c/ [T] [G] épouse [Q], [J] [Y], [F] [Q] épouse [Y], [R] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00545
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00545
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MOONS + 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 10 mars 2026 (décision n 2026/150- RG n 25/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00491
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00491
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CHOUMAN + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE S.C. DES GARS DU BATIMENT c/ S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2026/
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00462
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00462
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 [Y] [P] [I] [M] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWL6 Après débats à l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00440
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00440
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [D] [V] c/ [R] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00440 - N° Portalis DBWQ-W-B
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