Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00049
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGK A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00049
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L Code NAC : 70D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Etablissement public EPF DE HAUTS-DE-[Y], dont
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00049
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00049
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00049
TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VT N° Minute : 26/00108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Comité social et économique d’établissement (CSE-E) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de [Loc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00049
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00049
RG - N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5X Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 202
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00049
TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YW NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00049
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00049 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VL Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER situé 638 Rue Nationale C/ [O]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00049
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2S JUGEMENT N° 26/00170 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00049
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPB Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00049
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C626 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00049
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W6 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00049
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00049
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXW MINUTE N° :26/00138 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00049
TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de - à Mme [H] [Y] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00049 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZS PCP JTJ élections pol. N° MI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00049
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2N MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00049
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/40 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [M] [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00049
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Association APM 22, [B] [I] / Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLA [H], S.A.S. SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, A [H] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMV Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00049
TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLTV NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [P] [L] [O] C/ [A] [J] [K], [Y] [Z] DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stépha
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00049
TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE RG : 2026/49 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [W] [X] veuve [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00049
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN37 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.C.I. CELALE Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, av
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00049
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPH7 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [M] [D] [Q] [X] épouse [U], [V] [X] C/ [O] [J], [H] [J], [Z] [J], [R] [A] [K] [J], S.A.S. CABINET APB, [C] [J], [B] [N], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles