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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00225

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES: M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327633cdc6046d479881e9
  • tcom 6002 n° 2026L00219

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32761fcdc6046d47988061
  • tcom 6002 n° 2026P00072

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS KAP'OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3275edcdc6046d47987b1a
  • tcom 6002 n° 2026L00343

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT SAINT-JUST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327580cdc6046d47987128
  • tcom 6002 n° 2026L00363

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00363

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327549cdc6046d47986c4c
  • tcom 6002 n° 2026L00456

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327538cdc6046d47986ac7
  • tcom 6002 n° 2026L00342

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT CHATEAUDUN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327500cdc6046d47986577
  • tcom 6002 n° 2026L00371

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [T] [B] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES: M. J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3274e4cdc6046d4798637b
  • tcom 6002 n° 2026L00344

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZÉFIT [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3274b1cdc6046d47985eac
  • tcom 6002 n° 2026L00345

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZ GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32749ccdc6046d47985ca3
  • tcom 6002 n° 2026P00170

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL LM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327471cdc6046d47985913
  • tcom 6002 n° 2026L00346

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327444cdc6046d47985517
  • tcom 6002 n° 2026L00348

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : M. [N] [H] [R] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32741ecdc6046d479851ae
  • tcom 6002 n° 2025L01226

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2025L01226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS DIDIER ALLIOT CONSULTING (D.A.C) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327407cdc6046d47984f7a
  • tcom 6002 n° 2026P00133

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL L'ATELIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321203cdc6046d47900737
  • tcom 6002 n° 2026P00151

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS G.M. (GENERAL MACONNERIE) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3211cbcdc6046d479003ef
  • tcom 6002 n° 2025F00166

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 9 juin 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS AJINOMOTO FROZEN FOODS / ASSM c/ SOCIETE [U] Références : 2025F00166 ENTRE 1/ SAS AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE [Adresse 1] Représentée par maître Bénédicte MEUNIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c263cdc6046d478ad804
  • tcom 6002 n° 2026R00030

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 9 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 12 mai 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SA CAFES RICHARD, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 432 573 467, Dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f88cccdc6046d47579148
  • tcom 6002 n° 2026F00095

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUIN 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f85d2cdc6046d4757623f
  • tcom 6002 n° 2026F00073

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 iuin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1